Le passe sanitaire serait illégal depuis le 15.11 selon Me Carlo Brusa (association Réaction19)
Nous remercions Sylvie qui a repéré cette information importante dans une note de l’association Réaction19. » Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au « passe sanitaire ». Dans ce cadre, nous avons analysé l’applicabilité en France du passe sanitaire après l’entrée […]









