Juridique

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Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens

Selon le professeur de droit Guillaume Zambrano, le passe sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction extrajudiciaire. La pérennisation de ce dispositif signifierait d’après lui la normalisation de l’atteinte à l’intégrité physique des individus et de la privation de sortie et de mouvement. https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialement-les-gens

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Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens

Selon le professeur de droit Guillaume Zambrano, le passe sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction extrajudiciaire. La pérennisation de ce dispositif signifierait d’après lui la normalisation de l’atteinte à l’intégrité physique des individus et de la privation de sortie et de mouvement. https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialement-les-gens

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Hors piste Juridique

Appel de Bertrand Deléon à une démonstration de masse à La Baule

(Image : Bilbao, janvier 2019) « Et si nous proposions une démonstration de force numérique sur la plage de la Baule pour montrer notre volonté de reconstruire le monde de demain ? L’idée peut paraître saugrenue de prime abord. Alors que les manifestations s’essoufflent et que nous avons peine nous-même à trouver une fin en soi

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Hors piste Juridique

Appel de Bertrand Deléon à une démonstration de masse à La Baule

(Image : Bilbao, janvier 2019) « Et si nous proposions une démonstration de force numérique sur la plage de la Baule pour montrer notre volonté de reconstruire le monde de demain ? L’idée peut paraître saugrenue de prime abord. Alors que les manifestations s’essoufflent et que nous avons peine nous-même à trouver une fin en soi

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Juridique

Référé-type des fonctionnaires contre la suspension imposée par l’employeur

Le Courrier des Stratèges:  » Il y a quelques jours, je vous ai exposé ma conviction selon laquelle la suspension du fonctionnaire sans traitement et sans garanties disciplinaires n’était ni constitutionnelle ni « conventionnelle ». Autrement dit, suspendre un fonctionnaire et son traitement sans l’avis d’une commission de discipline viole à la fois la Constitution et la

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COVID Juridique

On va bien vers une prorogation du pass sanitaire: Olivier Véran contredit par Jean Castex

« Comme prévu », diront certains. Désormais, il semblerait que le pass sanitaire soit devenu le sésame obligatoire pour une vie « normale ». Alors que le pass ne constitue pourtant pas un gage de bonne santé, – on peut être vacciné et attraper le COVID – le gouvernement français travaille à un projet de loi pour

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Juridique

Antipass : modèles de lettres de Me de Araujo-Recchia

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire. Au chef d’établissement Au Défenseur des Droits https://www.legavox.fr/blog/maitre-de-araujo-recchia/modele-lettre-reponse-autorites-scolaires-31104.htm

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