URGENT – Salariés: conduite à tenir
Voici les recommandations de Me Diane Protat transmises par un de nos membres.Pour résumer 1️⃣…
Faute de décret d’application, l’obligation vaccinale des soignants est fragilisée
C'est vrai ! le décret sur la vaccination obligatoire prévu par l'article 12 de la…
Suspendus le 15 septembre, pourquoi ne pas faire payer votre avocat par votre assureur ?
Les frais d'avocats font souvent peur, mais il y a cette piste à explorer: faire…
Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions sur le passe sanitaire
Bon à savoir en matière de passe sanitaire concernant les associations.Attention cet article est mis…
FAQ Articles Juridique de ReinfoCOVID au 05.09.2021
FAQ évolutive et datée concernant les situations spécifiques personnelleshttps://reinfocovid.fr/article_juridique/faq-situation-a-ce-jour/
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/ Vous pouvez y rechercher par exemple le terme "consentement" afin de trouver des éléments…
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits
Une intervention for pertinente de Claire Hédon le 20 Juillet dernier."L’évolution rapide de l'épidémie de…
Où le pass sanitaire est-il obligatoire? (rappel)
https://www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Actus/Le-Morbihan-face-au-Coronavirus-Covid19/Informations-generales-et-messages-officiels/Ou-le-pass-sanitaire-est-il-obligatoire
Défense des droits du salarié relativement au Pass (Maître Eric Rocheblave)
https://www.rocheblave.com/anti-pass-sanitaire/
Se défendre : l’excellente page juridique de Reinfocovid
https://reinfocovid.fr/se-defendre/
Modèles de courriers pour faire valoir vos droits de parents et protéger vos enfants
https://enfance-libertes.fr/modeles-de-courriers/
Actualité juridique de l’association Réaction19
Pour suivre leur actualité, c'est ici: https://reaction19.fr/category/reaction19/actualites/