A la frontière du Droit, de l’Informatique et de l’Intelligence Artificielle. Guillaume Zambrano est maître de conférences en droit privé. Il a fait ses études à Montpellier, où il a obtenu son doctorat en droit en 2012. Il a également obtenu un certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2011, mais sans être inscrit au […]
Guillaume Zambrano : un recours juridique contre le pass sanitaire ? Lire l’article »
Dans cet article vous pourrez trouver 2 documents extrêmement importants que vous pouvez soit imprimer soit recopier à la main afin de vous opposer à tout acte médical sur vos enfants dans l’enceinte de leurs établissements scolaires. Avenant dérogatoire à la fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire (refus tests) Refus de consentement dans le
Attention non testé par nos soins. A prendre avec des pincettes. Avez-vous vu passer un retour d’expérience sur ce modèle? N’hésitez pas à le partager avec nous, le cas échéant. MODÈLE DE LETTRE DE MISE EN DEMEURE SUR LE FONDEMENT DU CRIME CONTRE L’HUMANITE POUR VOUS PERMETTRE D’EXERCER LIBREMENT TOUS VOS DROITS FONDAMENTAUX FACE A
Modèle de lettre de mise en demeure (CNT) Lire l’article »
Voici les recommandations de Me Diane Protat transmises par un de nos membres. Pour résumer 1️⃣ 15/09 allez travailler comme d’habitude avec pass sanitaire valide (antigénique, autotest, certificat de CI, certificat de rétablissement). Ne pas quitter son poste pour ne pas être accusé d’abandon de poste ! 2️⃣ attendre qu’on vienne vous signifier par écrit
URGENT – Salariés: conduite à tenir Lire l’article »
C’est vrai ! le décret sur la vaccination obligatoire prévu par l’article 12 de la loi du 5 août 2013 n’est pas paru. Certains font courir le bruit selon lequel ce défaut de parution invaliderait l’obligation vaccinale elle-même, et vous avez été nombreux à nous interroger sur cette situation. Il nous semble que cette affaire
Faute de décret d’application, l’obligation vaccinale des soignants est fragilisée Lire l’article »
Les frais d’avocats font souvent peur, mais il y a cette piste à explorer: faire payer les frais à votre assureur. Si vous avez une expérience en la matière, aussi bien négative que positive, n’hésitez pas à nous envoyer des informations que nous nous ferons un plaisir de partager sur le site. https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/09/10/suspendus-le-15-septembre-pourquoi-ne-pas-faire-payer-votre-avocat-par-votre-assureur/
Bon à savoir en matière de passe sanitaire concernant les associations. Attention cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’actualité, dernière MAJ le 09/09/2021 https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html
Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions sur le passe sanitaire Lire l’article »
FAQ évolutive et datée concernant les situations spécifiques personnelles https://reinfocovid.fr/article_juridique/faq-situation-a-ce-jour/
FAQ Articles Juridique de ReinfoCOVID au 05.09.2021 Lire l’article »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015/ Vous pouvez y rechercher par exemple le terme « consentement » afin de trouver des éléments exploitables du point de vue de la liberté de vaccination. Source: Légifrance
Une intervention for pertinente de Claire Hédon le 20 Juillet dernier. « L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits Lire l’article »
